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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10
Cécile Duflot, ministre :
J’ai déjà répondu sur cette question, et ma position est constante.
Faire du logement locatif social n’exclut pas de faire de l’accession sociale. Mais l’obligation prévue porte sur le logement locatif social.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
