Intervention de Daniel Dubois

Madame la ministre, notre position est également constante.

Comme le taux légal passe de 20 % à 25 %, il n’est pas du tout incohérent d’intégrer l’accession sociale à la propriété dans le champ d’application du dispositif.

Au demeurant, l’accession sociale libère en général du logement locatif et contribue à la fluidité des parcours résidentiels, ce qui correspond précisément aux objectifs du projet de loi.