Intervention de Cécile Duflot

… s’il s’agit de prendre en considération l’aide personnalisée au logement, c’est-à-dire l’aide accordée par la CAF au titre des logements conventionnés, votre amendement est satisfait.

En effet, les logements conventionnés, notamment ceux qui sont réhabilités grâce aux aides de l’ANAH ou qui ouvrent droit à l’APL, sont, même quand ils sont détenus par des propriétaires privés, pris en compte dans le calcul du quota prévu par la loi.

Je pense que vous faisiez en réalité référence à l’allocation logement : il aurait donc fallu rédiger votre amendement différemment, monsieur Dallier !