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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 12, amendement 90
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Calvet, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la référence :
L. 302-9-1,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
le flux des nouvelles constructions sur le territoire communal comporte au moins 25 % de logements sociaux.
La parole est à M. Philippe Dallier.
