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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 12, amendement 94
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 94, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer les mots :
de la typologie des logements situés à proximité de l’opération
par les mots :
du contexte local
La parole est à M. Philippe Dallier.
