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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 12, amendement 91
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 91 est retiré.
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Calvet, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
, hors logements financés avec un prêt locatif social
La parole est à M. François Calvet.
