L’amendement n° 91 est retiré.
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Calvet, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
, hors logements financés avec un prêt locatif social
La parole est à M. François Calvet.