Intervention de Philippe Dallier

Cela étant dit, les propos de M. Reichardt sont pertinents. S’il faut effectivement inciter les communes à construire des logements sociaux, la multiplication par cinq de la pénalité me paraît une mesure excessive. Vous oubliez de dire que le prélèvement – ou la contribution – sera également multiplié, mécaniquement, par le simple passage du taux de 20 % à 25 %. Il est en effet calculé en fonction du différentiel entre le taux légal et le taux effectif de logements sociaux construits. Dans ma commune, par exemple, il manquait 460 logements sociaux ; en portant le taux à 25 %, il en manquera 1 200 : le prélèvement sera donc multiplié par trois à partir de l’année prochaine.

Au moment où vous demandez de construire plus, donc de financer plus d’équipements publics, que vous prélevez encore davantage ! Vous me répondrez qu’il reste la déductibilité. Même si j’ai pu obtenir, en première lecture, le report d’une année des charges déductibles, nous savons tous que ce n’est pas suffisant. On peut parfois passer à travers les mailles, mais au final, on est tout de même prélevé, et cela même si l’on respecte ses objectifs triennaux.

Au moment même où nos ressources diminueront que vous accentuez la pression, en augmentant le prélèvement. Vous nous demandez de mettre tout ça dans le shaker, de secouer, puis de sortir la bonne recette ! Je vous l’affirme, ces dispositions nous pousseront dans les cordes.

Même si je peux comprendre la logique de ce prélèvement, je partage l’avis de notre collègue. Je rappelle en outre la différence de traitement existant entre les communes isolées et celles qui sont membres d’une intercommunalité. Ces dernières pouvaient récupérer le prélèvement de manière indirecte. Au contraire, les communes isolées – c’était le cas de la mienne –, ne récupéraient rien du tout. Toujours est-il que, avec ce dispositif, on prélève d’abord et on regarde ensuite si la commune a rempli ses objectifs. C’est une sorte de sanction préalable qui me gêne.