Intervention de André Reichardt

Madame la ministre, vous me permettrez de ne pas être tout à fait d’accord avec vous. Autant je peux comprendre la distinction entre la contribution que vous appelez de « solidarité » et la pénalité, autant vous ne m’empêcherez pas de penser que la contribution est injuste dès lors que les communes font des efforts pour se mettre à niveau. Or tel est le cas aujourd’hui. Elles engagent des crédits pour réaliser des travaux, et on s’apprête à les sanctionner année après année. Vous préférez, je le sais, le terme de « prélèvement » à celui de « sanction » !

Il est clair que cela ne peut pas fonctionner : dès l’entrée en vigueur de la loi SRU, en 2000, les communes ne partaient pas sur un pied d’égalité. Celles qui, de par leur passé, avaient, notamment, une culture industrielle, disposaient déjà, au moment du vote de la loi, de 20 % à 25 % de logements sociaux. D’autres communes, comptant un même nombre de citoyens, à la fois plus rurales et membres d’une intercommunalité, n’en avaient pas. Elles sont donc parties sur un pied d’inégalité : celles qui possédaient 25 % de logements locatifs sociaux ne sont plus astreintes à rien, alors que les autres, qui font des efforts, sont sanctionnées, je le répète, a priori. Tout ça ne colle pas : les communes n’ont pas la même histoire, ne partent pas du même niveau d’investissement.

Je peux vous assurer, madame la ministre, pour en avoir discuté avec mes collègues, que les communes, qui sont en train de conduire des travaux lourds et coûteux pour se mettre à niveau, ne voient dans cette contribution qu’une sanction a priori et injuste. Il n’y a pas d’autres termes : « c’est pas juste ! », comme diraient mes petits-enfants. §