Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 15
Cécile Duflot, ministre :
Dans votre dernière phrase, monsieur Dallier, vous en arrivez à la conclusion que ce projet de loi est nécessaire. Pourquoi ? Vous l’avez dit ! Le triennal glissant ne permet pas de rendre l’obligation effective.
