Intervention de Daniel Dubois

Il s’agit de prolonger de six ans le délai accordé pour atteindre les objectifs de la loi SRU et d’en reporter le terme à 2031.

Nous le savons tous, monter des opérations est complexe. Les terrains vendus par l’État permettront la construction de 110 000 logements. Cela étant, certaines communes, qui ne disposent pas de terrains de l’État sur leur territoire, seront malgré tout soumises à ces obligations. Elles devront donc mener des opérations d’acquisition foncière souvent très longues.

C’est pourquoi nous considérons que le délai fixé, qui court jusqu’en 2025, est trop court.