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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 15, amendement 122
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 122, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Alain Fouché.
