Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 15
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission et émet, lui aussi, un avis défavorable sur ces deux amendements.
