Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 15

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

La même logique sous-tend cet amendement. Il ne s’agit plus de prolonger les délais, mais de modifier le calendrier de la réalisation des objectifs triennaux fixés par la loi, en ramenant de 25 % à 20 % le taux prévu pour la première tranche, de 33 % à 30 % celui de la deuxième tranche et en portant de 50 % à 60 % le taux de la dernière tranche.

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