Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 15

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement vise le même objectif, mais ne s’attache qu’à la première phase du calendrier. En effet, nous considérons que la loi est modifiée au moment de l’entrée en vigueur de cette première phase et qu’il faudrait amortir un peu le choc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion