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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 16, amendement 23
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 23 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L’amendement n° 103 rectifié bis est présenté par MM. Calvet, Reichardt, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 23.
