Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur le ministre, acte vous est donné de cette modification de l'ordre du jour, qui s'établit donc ainsi.

A quinze heures : éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ; deuxième lecture de la proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance ; conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004.

Le soir : projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales.