Intervention de Daniel Dubois

Cet amendement concerne les recours abusifs contre les décisions relatives à l’occupation ou l’utilisation des sols. Nous avons longuement débattu de ce sujet. Je sais que ce projet de loi sera voté conforme, et que, par conséquent, cet amendement sera rejeté. Toutefois, je tiens à dire que le sujet est trop grave pour ne pas être abordé sérieusement une fois pour toutes.

Les amendes prévues actuellement en cas de recours abusif sont insuffisantes ; j’estime qu’elles devraient s’élever à 15 000 euros au moins. Surtout, il nous faut des moyens d’agir, car tous les permis de construire sont attaqués. Tout le monde est favorable à la mixité sociale, tout le monde rêve de construire des logements locatifs, mais si vous proposez de le faire chez votre voisin, celui-ci devient soudain moins bienveillant et, très rapidement, une association de défense se met en place. Tous les opérateurs HLM le savent.

C’est bien d’en discuter dans l’hémicycle, mais il n’empêche que, sur le terrain, les opérateurs HLM sont confrontés à ces difficultés. Puisque nous avons tous envie que des logements sociaux soient construits, afin que tout le monde puisse se loger – c’est tout à fait normal –, faisons en sorte que les personnes qui déposent des recours abusifs soient clairement sanctionnées par la loi.