Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Articles additionnels après l'article 23, amendements 29 30

Monsieur Dubois, les amendements n° 29 et 30 sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact