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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 27, amendement 109
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 109, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer l’année :
par l’année :
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
