Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 33

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Je n’ai pas senti beaucoup d’enthousiasme dans la défense de cet amendement, qui consiste à revenir sur une disposition de suppression du prélèvement HLM opéré pendant trois ans, disposition longuement débattue au mois de septembre, et que nous devons à notre collègue Jacques Mézard.

Si l’on supprime l’article qui vise à abroger ce prélèvement, je n’ose me mettre à la place des élus, qui devront s’expliquer avec les organismes HLM qu’ils président. À titre personnel, je suis très défavorable à l’amendement ; la commission a émis le même avis.

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