Intervention de Cécile Duflot

Tout le monde était convenu, très largement, que non seulement le dispositif n’était pas satisfaisant, mais que les règles choisies étaient également assez inéquitables, puisqu’elles pesaient sur des organismes, qui, pour certains, s’étaient fait des réserves pour reconstituer une offre locative après des opérations de renouvellement urbain. Bref, un certain nombre de dysfonctionnements résultaient de ce prélèvement, que tout le monde s’était félicité de voir supprimé.

Par ailleurs, l’engagement a été pris, lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, de le remplacer par un dispositif bien plus efficace, c’est-à-dire une mutualisation des fonds propres entre les organismes qui en disposent, mais n’en ont pas besoin pour de nouvelles constructions, et ceux qui en ont besoin, mais n’en ont pas. Cette façon de faire, dans un cadre mutualisé, est beaucoup plus utile pour la construction. C’est, je crois, la meilleure des méthodes.

François Hollande avait pris l’engagement, aujourd’hui tenu par le Gouvernement, de supprimer ce prélèvement. De leur côté, les organismes HLM tiendront, j’en suis certaine, ceux qu’ils ont pris à notre égard. Nous pourrons alors réaliser l’objectif extrêmement ambitieux de construire 150 000 logements sociaux par an.

Sur ce dernier amendement, l’avis du Gouvernement est donc défavorable.