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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
