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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 72 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
La parole est à Mme la ministre.
