Intervention de Cécile Duflot

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, j’espère vous retrouver très bientôt pour débattre d’un nouveau projet de loi. En attendant, je suis très heureuse que ce projet de loi, adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat, puisse être promulgué au tout début de l’année 2013 et mis en œuvre très rapidement.

Je voudrais vous remercier, monsieur Reichardt, pour avoir rendu hommage à la persistance de mes convictions et de mes positions. Ne vous inquiétez pas : celles-ci vont continuer ! Je me tiens devant vous pour défendre, en matière de logement, la politique d’un gouvernement qui souhaite non seulement qu’un toit soit un droit, mais également que nous soyons en situation de réguler les problèmes de logement par l’intervention de la puissance publique, seule à même de dégager cette question des logiques du marché qui ne permettent pas d’apporter une réponse satisfaisante.

Je remercie personnellement chacune et chacun des participants à ce débat, qui a été riche et fructueux. J’adresse mes remerciements tout particuliers à M. le président de la commission et à M. le rapporteur pour s’être autant investis dans leur travail lors des deux aventures qu’ont été les parcours de ces deux projets de loi, très semblables l’un à l’autre, je vous le concède.

J’ai été sensible aux remerciements de Mmes Schurch et Lipietz, comme à ceux de M. Dilain. J’ai entendu l’enthousiasme, certes mesuré de M. Collombat, mais j’ai noté tout l’espoir de son propos. Je serai très heureuse de pouvoir travailler avec vous sur l’ensemble de ces sujets : les établissements publics fonciers, plus largement la politique foncière, la réforme des lois de 1965, 1970 et 1989, bref, une refondation de la politique du logement et de l’urbanisme, sur laquelle comptent nombre d’élus locaux et, au-delà, beaucoup d’habitants de notre pays. Nous aurons également l’occasion de débattre autour de la loi « égalité des territoires ».

Cependant, en tout état de cause, – chacun se souvient de la loi SRU votée il y a douze ans et de ceux qui ont périodiquement essayé de la déshabiller – je pense qu’en matière d’égalité d’accès au logement, quand on crante un élément important, on ne fait plus marche arrière. Tout le monde convient qu’il est légitime de le maintenir. Donc, je souhaite les meilleurs succès à cette loi, désormais votée. Je souhaite qu’elle permette à tous nos concitoyennes et concitoyens qui en ont besoin de trouver, grâce à elle, un logement afin de pouvoir s’épanouir.

Je vous remercie tous très sincèrement, notamment vous, madame la présidente. Je vous souhaite à tous une très bonne soirée, une bonne continuité et vous dis : à très bientôt ! §