Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Demande d'autorisation d'une mission d'information

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai été saisi conjointement par les présidents des commissions des affaires sociales, des lois, des finances, des affaires culturelles, des affaires étrangères et des affaires économiques d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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