Intervention de Pierre Jarlier

Les simulations évoquées par Yves Krattinger font apparaître une situation extrêmement difficile. Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale est d'une violence inouïe. La situation est bloquée, que peut-on faire ? Notre commission des finances pourrait demander solennellement au Gouvernement de reconsidérer son texte, car c'est lui qui, par amendement, a complètement bouleversé la répartition des fonds DMTO.

Revenons aux propositions de notre commission et accordons-nous l'année 2013 pour évaluer les conséquences des modifications. Voyons ensuite comment améliorer le dispositif, en allant éventuellement jusqu'à la création d'un fonds de péréquation unique pour les DMTO et la CVAE. La réforme inscrite ici est catastrophique pour les départements les plus pauvres et les moins peuplés - le critère du nombre d'habitants a des effets pervers.