Intervention de François Fortassin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux dmto

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Les départements qui y perdraient le plus seraient les départements ruraux à faible population. Par ailleurs, j'observe que, au travers de la liste de simulations qui nous a été donnée, certaines évolutions demeurent inexpliquées : le Vaucluse, la Drôme ou la Gironde y gagneraient énormément, tandis que la Haute-Garonne, gros département, y perdrait beaucoup. Il n'y a aucune explication. J'en conclus que si les critères, quels qu'ils soient, aboutissent à des effets pervers, alors il faut les changer ! Ce vote est un vrai tour de passe-passe de l'Assemblée nationale qui revient sur le relatif consensus trouvé l'an dernier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion