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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux dmto
Jean Arthuis :Je crois qu'il faut que le Sénat fasse preuve d'une expression politique forte face à ce que l'on pourrait qualifier de « mauvaise manière ». Un amendement transpartisan donnerait plus de poids à cette expression.
Il en est ainsi décidé.
