Intervention de Bernard Piras

L'article 8 est extrêmement important puisque y est prévue la procédure au terme de laquelle la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde sera autorisée. Il a suscité de vifs débats à l'Assemblée nationale, qui l'a substantiellement modifié par l'adoption d'un certain nombre d'amendements visant à conforter la procédure d'autorisation de mise en oeuvre du centre de stockage.

Notre amendement vise à renforcer encore cette procédure en rendant obligatoire la prise en compte de l'avis du conseil général concerné par un site de stockage avant que la demande de sa création ne soit transmise au Parlement. Il a également pour objet de permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'avoir tous les éléments en main et de disposer non seulement de l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, mais également de celui du conseil général.