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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Jacques Hyest :La vraie modernisation des institutions locales, c'était le conseiller territorial. Vous n'en voulez pas, donc vous ne changez rien aux conseils régionaux. On comprend les présidents de conseils généraux, qui ne voulaient à aucun prix de la proportionnelle : la dose devient inéluctablement la proportionnelle intégrale !
Comment assurer dès lors la parité ? La solution, c'est le système étrange du binôme , qui n'existe nulle part ailleurs, sinon peut-être en Ecosse...
