Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Bref, dans des pays exotiques !

M. Zocchetto l'a dit, abaisser à 10 % le seuil pour se maintenir au second tour favorisera les triangulaires. On comprend très bien les motivations d'une telle mesure... Raison de plus pour s'y opposer !

Sur le redécoupage cantonal, on a beaucoup trop trainé. Certains départements ont connu une forte expansion démographique, il y a eu des déplacements de population. Mon département est passé de 700 000 habitants en 1968 à 1,3 million en 2012, mais le nombre de conseillers généraux n'a pas évolué. Avec des cantons de 50 000 habitants au minimum et de 80 000 habitants au maximum, on fait totalement disparaître les zones rurales ! Il faudra regrouper jusqu'à six cantons !

Selon l'ancienne règle du Conseil d'État, on créait des cantons en découpant ceux dont la population dépassait le double de la moyenne départementale. Certains départements de 300 000 habitants comptent plus de 60 conseillers généraux ! Nous avions essayé de régler la question en créant le conseiller territorial. Peut-être faudrait-il se la poser à nouveau.

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