Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Vous parlez de scrutin fondé sur un binôme : non, cela reste un scrutin majoritaire de liste, vieille formule qui rend possible la parité au même titre que le scrutin proportionnel. Seulement voilà : c'est une liste très limitée puisqu'elle ne comporte que deux noms. Or, un scrutin proportionnel à deux n'est plus proportionnel... Mais ce qui me gêne le plus, c'est que, sous couvert de défendre la parité, il attaque en réalité le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, censé l'empêcher. C'est faux : personne n'empêche les femmes de se présenter et d'être élues au scrutin majoritaire uninominal à un ou deux tours.

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