Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Ce qui manque, c'est le vivier de femmes candidates. Heureusement, il apparaît petit à petit au sein des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des maires... car effectivement elles travaillent beaucoup, madame Lipietz !

Je rappelle à Alain Richard que la règle de 20 % a été adoptée au moment de l'adoption du conseiller territorial. Elle peut parfaitement être remise en cause si la loi remplaçait 20 % par 30 %, et le Conseil constitutionnel accepterait un tel changement motivé par l'impératif de représentation des territoires.

A M. Kaltenbach, je signale que le nouveau découpage électoral ne favorise pas la proximité, et éloigne au contraire le citoyen de son conseiller général. Il y avait déjà une différence notable entre le conseiller général urbain et le conseiller général rural : celui-ci tient des permanences et parcourt le terrain, tandis que le premier existe à peine en dehors du conseil général, surtout s'il n'est pas membre d'une commission permanente ou vice-président. Nous risquons là de généraliser le modèle urbain au détriment du conseiller général actif sur le terrain. Peut-être que le système qui faisait élire les conseillers généraux urbains au scrutin proportionnel et les ruraux au scrutin majoritaire était une meilleure solution que ce que l'on nous propose aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion