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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 55
Alain Richard :Non, ce ne serait le cas qu'une fois sur deux.
L'amendement n° 55 est adopté.
Les amendements n° 8, 24, 9 sont retirés.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
