Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Alain Richard :Il est bien entendu que le binôme ne doit pas changer entre les deux tours de l'élection.
