Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je n'ai pas eu le temps de prendre les contacts que je souhaitais, mais nous ne pouvons pas improviser sur un tel sujet, qui touchera quelque trente-six mille communes. Or, l'amendement conduirait à créer, pour la première fois, une situation dans laquelle le destinataire d'un dépôt de candidature serait lui-même candidat ! Mieux vaudrait prévoir un dépôt de candidature dans les formes actuelles, c'est-à-dire en préfecture. Mais il faut pour cela consulter le service des élections sur le réalisme d'un tel projet. Bien sûr, cela se passerait bien dans 98 % des cas. Mais on entendrait sans doute parler des 2 % restant...

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