Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

J'entends vos arguments sur la nécessité de ne pas ajouter de complexité au système. Mais j'attire votre attention sur le fait que même dans les communes de 500 à 999 habitants, si l'on impose la déclaration de candidature, il n'est pas sûr que l'ensemble des sièges puissent être pourvus. S'il y a moins de candidats que de sièges, que fera-t-on ? Car les bulletins pour des candidats non déclarés seront considérés comme nuls. Actuellement, même avec trois voix, quelqu'un peut être élu pour compléter le conseil municipal. Mais si on aboutit à des conseils municipaux incomplets, cela aura de nombreuses conséquences, en particulier sur la validité de l'élection du maire, et sur la nécessité d'organiser de nombreuses élections complémentaires... Par comparaison, l'inconvénient avec lequel nous vivons aujourd'hui semble acceptable.

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