Intervention de Alain Richard

Il y a des inconvénients à ce que les candidats à l'instance communautaire soient nécessairement des candidats placés en tête de liste municipale. Il faut tenir compte d'un impératif : que seuls les élus municipaux siègent à l'instance communautaire. Si on veut donner une marge de liberté dans la composition de la liste municipale et communautaire, il faut mettre en place un dispositif permettant de calculer le nombre de candidats à l'instance communautaire, de prévoir leurs futurs remplaçants, et de flécher dans le premier cinquième de la liste le quart de ce nombre. Si la liste est minoritaire et obtient des sièges, on doit s'assurer que même si elle ne fait pas figurer ses candidats communautaires en première ou deuxième place elle puisse pourvoir ses postes. L'ensemble des candidats communautaires doivent être dans les trois premiers cinquièmes de la liste : si une liste est élue au second tour dans un contexte de grande dispersion, elle peut obtenir moins de deux tiers des sièges. En se fixant un quota minimum de 60%, on est sûr que tous les candidats aux conseils communautaires seront des élus municipaux. Cela donne une marge de liberté pour composer la liste, qui dépend bien sûr du rapport entre le nombre de conseillers communautaires et celui des conseillers municipaux. Dans la majorité des cas, le premier nombre est inférieur au quart du second. Cela donne alors à la tête de liste la possibilité d'avoir moins de la moitié de ses candidats communautaires parmi les premiers conseillers municipaux. Mais si le nombre de conseillers communautaires est très élevé, il faut pouvoir déborder. C'est ce que prévoit l'amendement. On arrive, dans la grande majorité des cas, à ce que tous les candidats soient assurés d'être en même temps conseillers municipaux. L'amendement 42 apporte toutefois une soupape de sécurité, puisqu'il prévoit qu'à l'issue des élections, si un siège de conseiller communautaire n'était pas pourvu, on aille chercher le premier de la liste qui n'était pas sur la liste communautaire. Par exemple, si les candidats communautaires sont en première et quatrième position, et qu'il n'y a que deux élus, on prend le deuxième élu. L'amendement 61 prévoit les cas de remplacement en cours de mandat, si l'on a épuisé tous les remplaçants. On reprend alors dans l'ordre du conseil municipal. L'amendement 38 prévoit enfin qu'on applique ce système aux sections électorales ou secteurs municipaux. Dans le cas de grandes communes, l'usage actuel permet de faire élire à la communauté des conseillers d'arrondissement.