Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Nous sommes d'accord sur un certain nombre de points. Renforcer l'intercommunalité, d'abord. Ensuite, nous ne sommes pas tous favorables à ce que l'élection des conseillers communautaires soit faite au suffrage universel direct concurremment avec celle des conseillers municipaux : cela rabaisserait le rôle de ces derniers, et les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Dans ces conditions, si nous voulons néanmoins rendre l'intercommunalité plus visible, le système qu'a présenté M. Richard est bon. Il pourrait d'ailleurs être mieux présenté sur les bulletins de vote - c'est du domaine réglementaire - qui devront manifester aux électeurs l'existence distincte des municipalités et de l'intercommunalité. Les têtes de liste ont d'ailleurs souvent intérêt à ce que leur premier ou deuxième adjoint ne soit pas délégué communautaire, et à pouvoir choisir d'autres membres de la liste pour leur donner une délégation.

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