Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je vous rappelle que le sujet est sur la table depuis octobre 2009, puisqu'un système exactement identique avait été déposé par le Gouvernement précédent, qui, sans même le préciser explicitement, prévoyait l'élection des conseillers communautaires dans l'ordre de la liste. Nous avons donc eu trois ans pour y réfléchir ! Il n'y a que deux solutions : ou bien l'on s'oblige à ce que ce soient automatiquement les premiers de liste, ou bien on crée deux zones dans la liste, ce qui me semble parfaitement compréhensible par tous les sénateurs. Je voudrais évoquer un souvenir : j'ai participé aux débats de la commission des lois de l'Assemblée nationale en 1982 lorsque fut adopté le mode de scrutin actuel des élections municipales. Nous avons commencé par une discussion comparable à celle-ci, mais au bout de la troisième séance, nous avons tous retroussé nos manches. Et les conditions de fusion de liste entre les deux tours que nous avons élaborées étaient d'une autre complexité que ce dont nous débattons aujourd'hui : par miracle, même le plus modeste des candidats les a parfaitement comprises ! Tant l'intérêt politique stimule les facultés de compréhension...

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