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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 38
Alain Richard :Je rectifie mon amendement n° 38 pour appliquer ce système à l'intégralité des listes des arrondissements de Lyon et Marseille.
