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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Pierre Sueur, président :En raison de l'existence d'une commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé, certains s'étaient interrogés en conférence des présidents sur le calendrier d'examen de cette proposition de loi qui a finalement été retenu.
