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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Charles Guené, président :La séance est reprise.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
RESSOURCES AFFECTÉES
Dispositions relatives aux collectivités territoriales
