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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3 bis, amendement 6
Charles Guené, président :L'amendement n° 6, présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Vincent Delahaye.
