Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — État a

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.

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