Intervention de François Fortassin

Je souhaiterais également remercier le rapporteur général pour son amendement et le ministre pour la compréhension dont il a fait preuve.

Nous savons bien que, dans un certain nombre de départements, dès l'instant où les transactions sont moins importantes, nous perdons de l'argent en raison de la diminution des bases.

En l’espèce, les critères de répartition auraient cependant un effet relativement pervers. À mon niveau, je suis incapable de dire pourquoi la dotation de tel département augmenterait de façon très significative et celle de tel autre baisserait tout autant, mais si les critères aboutissent à des conséquences d'une grande perversité, c'est qu’ils ne sont pas bons ! Il faut donc les changer.

J'ajoute que cet amendement, qui a certainement été présenté nuitamment, peut être vu comme un mauvais coup porté à la Haute Assemblée.