Intervention de François Fortassin

Le présent amendement, que nous avions déposé en première lecture mais dont nous n’avions malheureusement pas pu débattre à la suite de l’adoption d’un amendement de suppression de l’article 24 bis, vise à améliorer le CICE.

Nous proposons en effet que ce nouveau crédit d’impôt bénéficie aux entreprises individuelles qui en sont pour l’instant exclues, à notre avis à tort. Nous ne comprenons pas que le CICE, déjà étendu à l’Assemblée nationale en première et en deuxième lecture à un certain nombre d’entreprises qui n’en bénéficiaient pas initialement, ne concerne toujours pas près d’un million d’entreprises individuelles qui contribuent pourtant fortement à la création d’emplois et à la croissance.

Cette situation risque de limiter les effets du CICE. En l’état actuel du texte, seules les entreprises qui ont des salariés pourront bénéficier de ce crédit d’impôt, mais environ la moitié des entreprises individuelles du secteur du bâtiment, par exemple, n’ont pas de salariés. Or ce secteur, comme d’autres, très important pour la croissance et l’emploi, subit déjà de plein fouet un certain nombre de mesures comme la remontée des taux de TVA.

Pour équilibrer véritablement le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il faudrait donc que toutes les entreprises puissent bénéficier du CICE, ce qui correspond d’ailleurs à une promesse du Président de la République. Certes, étendre le CICE aux entreprises individuelles aura un coût dans l’immédiat, mais cela présente à moyen et à long terme un gain certain pour l’emploi et la croissance.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.