Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis, après l’échec de la commission mixte paritaire, pour débattre à nouveau du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Ce texte a suscité de vives réactions, notamment – et je me tourne vers la gauche de cet hémicycle – parce qu’il est considéré comme la traduction du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le fameux TSCG, honni par un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale.

Cependant, et, d’une certaine manière, cela nous rassure, nos amis restent dans la majorité ! §Je respecte bien entendu leur position, mais je regrette que cela les conduise à rejeter cette programmation pluriannuelle dont l’ambition est pourtant juste.

De l’autre côté de l’hémicycle, dont les effectifs sont pour l’heure légèrement diminués §nos collègues auraient bien entendu totalement approuvé ce projet de loi, puisqu’ils étaient très favorables au TSCG. Ils ont souligné qu’ils partageaient les objectifs de cette programmation mais en contestaient le contenu. Sur le plan de la sémantique, c’est assez remarquable. Néanmoins, il n’est pas sûr que nos concitoyens apprécient toute la subtilité de ces analyses…

Pour nous, cette programmation, dont l’objectif est le redressement de nos finances publiques grâce à des efforts plus justes et équilibrés, va dans le bon sens. Et c’est ce qui compte.

Ce projet de loi de programmation prévoit donc des efforts importants en recettes comme en dépenses pour rééquilibrer nos comptes. Toutefois, nous persistons à nous interroger sur certains des choix qui ont été opérés, notamment dans la répartition des efforts en ce qui concerne les recettes et certaines coupes en matière de dépenses.

Concernant les dépenses, nous soutenons l’engagement du Président de la République dans trois domaines prioritaires, à savoir l’éducation, l’emploi et la justice, même si nous déplorons la baisse des crédits sur d’autres postes budgétaires comme la culture ou le développement durable.

Nous considérons par ailleurs que, dans les années à venir, il faudra explorer quelques pistes d’économies possibles, comme l’ont recommandé tant la Cour des comptes que le rapport Gallois, qui ont trait aux niches fiscales et sociales dont l’efficacité est discutable. C’est le cas en particulier de la niche Girardin sur l’outre-mer.

Aller jusqu’au bout de cette logique contribuerait également à renforcer la justice fiscale et sociale, objectif que les membres du RDSE considèrent comme prioritaire.

Enfin, les économies sur les dépenses ne devront pas affecter la qualité de nos services publics. Il va falloir inventer un système permettant de faire mieux en dépensant moins. C’est un objectif et une ambition qui ne sont pas hors de portée.