Intervention de François Fortassin

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Cela m’avait échappé !

En ce qui concerne la hausse des recettes, c’est-à-dire celle des prélèvements obligatoires, il faudra veiller bien sûr à ce qu’elle respecte la justice sociale. La fiscalité ne doit pas non plus être un frein à l’investissement et au développement économique. Je sais que le Gouvernement – et d’abord vous-même, monsieur le ministre – en a pleinement conscience.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi change tout de même un peu la donne quant à cette programmation. Nous soutenons cette mesure essentielle pour le dynamisme de notre économie, car, si tout le monde s’accorde sur le constat, comme nous l’avons mesuré au cours des débats de ces dernières semaines, la désindustrialisation, les chiffres dramatiques du chômage, ainsi qu’un commerce extérieur en berne sont des éléments assez inquiétants.

Toutefois, avec la volonté, nous retrouverons les chemins de la croissance, et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi doit non seulement aider les entreprises, mais aussi faciliter la transition écologique et créer des emplois.

Pour en revenir à la programmation des finances publiques, je préciserai qu’il s’agit d’abord et avant tout d’une question de crédibilité. Certes, personne n’a de boule de cristal, mais dès que le cap sera maintenu, on enregistrera des résultats positifs.

On peut s’interroger sur les prévisions de croissance : une progression de 0, 8 % du PIB en 2013 sera certainement difficile à obtenir, mais elle est tout à fait possible.

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