Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Or le potentiel financier par habitant est le véritable indicateur de la richesse relative d’une collectivité départementale. Cette disposition remettrait donc totalement en cause un certain nombre de financements départementaux.

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